En 2011, une commune du Royaume-Uni a saisi le tribunal régional, pour contraindre une mère à participer aux frais médicaux liés au handicap de sa fille. Cette dernière est victime d’alcoolisation fœtale et placée en famille d’accueil.

Cette cour a établi un lien direct entre les excès maternels et la maladie, et a prononcé une demande d’indemnisation. Mais la Chambre d’appel administrative a cassé cette décision en décembre 2013 au motif que l’enfant “non-né” n’était pas une “personne” à part entière, et donc qu’il n’y avait pas préjudice.

Par conséquent, c’est désormais à la Cour d’appel d’Angleterre, deuxième plus haute autorité judiciaire du pays, de trancher. Si elle décidait d’abonder dans le sens du plaignant, elle créerait une nouvelle jurisprudence.

Les atteintes physiques causées par l’abus d’alcool au fœtus deviendraient alors répréhensibles sur l’ensemble du territoire britannique, comme c’est le cas, par exemple, aux Etats-Unis.

http://www.egora.fr/sante-societe/europe/177119-une-anglaise-jugée-pour-avoir-bu-pendant-sa-grossesse